Le surendettement désigne l'impossibilité durable d'un particulier de faire face aux paiements de ses dettes. L'aspect durable est important dans cette définition. Lorsque l'endettement est temporaire, l'on parle plutôt de malendettement. Le surendettement s'inscrit donc dans la durée et traduit l'effet spirale des dettes accumulées. Lorsque la situation devient impossible à gérer dans l'immédiat et durablement, le particulier peut avoir recours aux services de la commission de surendettement créée et gérée par la Banque de France.
Surendettement
Le surendettement désigne l'impossibilité durable d'un particulier de faire face aux paiements de ses dettes. L'aspect durable est important dans cette définition. Lorsque l'endettement est temporaire, l'on parle plutôt de malendettement.
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Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804 Lire la définition
Procédure amiable et procédure de rétablissement personnel
Lorsqu'un particulier se retrouve durablement dans une situation de surendettement, il peut saisir la commission de surendettement de la Banque de France pour obtenir de l'aide. Selon les cas, deux procédures peuvent être lancées. Lire la définition
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