La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens. Le terme de soulte est souvent utilisé en cas de divorce, de succession, ou d'échange de biens.
Soulte
La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens.
Définitions liées
Taux variable ou révisable
Le taux variable également appelé taux révisable est un taux sujet à fluctuation. Selon la tendance du marché de l'argent, le taux variable peut évoluer aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Lire la définition
Valeur vénale d’un bien
Selon la Cour de Cassation la valeur vénale réelle d'un bien correspond au prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché immobilier à la date de la transmission. Lire la définition
Valeur vénale réelle d’un immeuble cédé avec faculté de rachat
Il résulte de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 20 Novembre 2007 Lire la définition
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Questions fréquentes
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