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Soulte

La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens.

La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens. Le terme de soulte est souvent utilisé en cas de divorce, de succession, ou d'échange de biens.

Définition en S publiée le mardi 02 mars 2010 à 18:03

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