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Dernières définitions

Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires

Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804 Lire la définition

Option de passage à taux fixe

Possibilité offerte au client dans certains contrats de prêt à taux variable de passer définitivement à un taux d’intérêt fixe. Lire la définition

Plancher de taux

ou Floor de taux.Taux prévu au contrat limitant la variation à la baisse. Lire la définition

Révision de taux

Modification à la hausse ou à la baisse du taux d’intérêt prévue dans le contrat de prêt. Lire la définition

Seuil de révision

Variation minimum de l’indice prévue dans le contrat de prêt, à partir de laquelle le taux du prêt sera effectivement modifié. Lire la définition

Simulations sur les variations

Simulations sur les variations de taux pour les prêts à taux variables. Lire la définition

Taux capé

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir Cap de taux). Lire la définition

Taux maîtrisable

Un prêt à taux maîtrisable est un prêt à taux variable défini dans le cadre de l’engagement des établissements de crédit du 22 mai 2008 et destiné à l’acquisition de la résidence principale de l’emprunteur. Lire la définition

Taux variable ou révisable

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. Lire la définition

TEG (Taux effectif global)

Taux qui intègre en sus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés. Lire la définition

Vente à réméré : Que dit la loi ?

Depuis la Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 (articles 1659 et suivants du code civil), un propriétaire peut vendre un bien immobilier « en gardant une faculté de rachat sur la chose vendue ». Lire la définition

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