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Dernières définitions

Cap de taux

ou taux plafond ou butoir de taux. Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Lire la définition

Capital emprunté

Le capital emprunté correspond au montant du crédit consenti par le prêteur. Lire la définition

Capital restant dû

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date déterminée à l'avance dans le contrat de prêt. Lire la définition

Coût total du crédit immobilier

Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…). Lire la définition

Différé d’amortissement

ou franchise partielle. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Lire la définition

Différé total

ou franchise totale. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Lire la définition

Durée du prêt

Elle est déterminée au contrat de prêt et peut être pour une durée fixe ou variable. Lire la définition

Indice

Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d’intérêt du prêt. Lire la définition

Insuffisance

Dans le cas d'insuffisance de prix, le prix exprimé dans l'acte correspond à celui qui a été payé. Mais l'administration estime qu'il ne correspond pas à la valeur vénale réelle du bien. Lire la définition

Marge de révision

ou partie fixe. La révision du taux variable peut comprendre un montant fixe d’intérêt à ajouter à un taux de référence ou un indice. Lire la définition

Montant restant dû

Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné. Lire la définition

Notice sur les révisions de taux

La notice sur les révisions de taux est le document accompagnant le contrat de prêt. Lire la définition

Régime fiscal de faveur de l’article 1115 du Code Civil

Les droits d’enregistrement à fiscalité réduite Lire la définition

Solidarité

Aux termes du 1 du V de l’article 1754 du CGI, en cas d’abus de droit ou de dissimulation d’une partie du prix stipulé dans un contrat Lire la définition

Valeur vénale réelle d’un immeuble cédé avec faculté de rachat

Il résulte de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 20 Novembre 2007 Lire la définition

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Archives associées : rachat de crédits, crédit hypothécaire, vente à réméré, crédit professionnel