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Délai de rétractation

Le délai de rétractation a pour objectif lors de la souscription d'un prêt de permettre à un particulier de revenir sur sa décision d'emprunt pendant quelques jours. Le droit de rétractation est encadré strictement par les lois.

Le délai de rétractation a pour objectif lors de la souscription d'un prêt de permettre à un particulier de revenir sur sa décision d'emprunt pendant quelques jours. Le droit de rétractation est encadré strictement par les lois. L'emprunteur peut ainsi renoncer à un prêt lors de la signature d'un contrat sans avoir à se justifier ni en préciser la raison pendant un délai légal de 7 jours à compter de la date de l'acceptation de l'offre préalable de crédit. Ce délai pourrait être amené à être allongé en 2010 à 14 jours par la loi. Actuellement, il peut être ramené à 3 jours s'il s'agit d'un crédit affecté. Lorsque le crédit octroyé est associé à une vente à distance, le délai de rétractation est porté à 14 jours.

Définition en D publiée le mardi 02 mars 2010 à 18:03

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