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La vente à réméré, une voie alternative au désendettement

Lorsque l'on est propriétaire et que l'on est confronté à des problèmes financiers, la solution de vendre sa maison pour solder ses dettes est souvent la dernière extrémité.

Lorsque la situation s'envenime et que les banques passent à l'offensive, la vente aux enchères est souvent vécue comme un drame. Pour éviter de devoir vendre sa maison définitivement, le droit français a prévu une solution alternative à la vente aux enchères : c'est la vente à réméré.

Qu'est ce que la vente à réméré ? C'est une disposition spéciale encadrant la vente d'un bien immobilier qui permet au vendeur de garder une faculté de rachat de son bien lorsque les difficultés financières sont passées. En pratique, la vente à réméré se passe devant le notaire comme les autres ventes classiques. Un contrat à réméré est signé entre le vendeur et l'acheteur. Ce contrat pose le prix de vente, le prix de rachat et le montant de l'indemnité d'occupation qui sera réclamée chaque mois pour que le vendeur puisse continuer d'habiter sa maison.

Le fruit de la vente est réparti en deux quote-part : la première est dédiée au remboursement des créanciers tandis que la seconde est dédiée à constituer une réserve de garantie pour servir d'apport personnel lors du rachat. La faculté de rachat est valable 5 ans au maximum selon la loi. Une fois les dettes soldées et les fichages levés, le vendeur peut prétendre à un nouveau prêt immobilier. La réserve de garantie offre aux banquiers une somme rassurante comme apport personnel. Le rachat peut ainsi se faire sans douleur et surtout sans que le vendeur ait eu besoin de déménager.

Pour en savoir plus sur ce système et décider en toute connaissance de cause si la vente à réméré peut être la solution à des problèmes financiers persistants, connectez-vous sur le site d'un spécialiste de ce type de procédure : www.credixis.fr

Article publié le mercredi 18 novembre 2009 à 11:11

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