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La vente à réméré en 8 vrai/faux

Qu'est ce que la vente en réméré ? 8 points vrai ou faux vous définissent cet outil dédié aux familles en situation critique.

1) La vente à réméré est une procédure dédiée au désendettement des ménages : Vrai. Le vente à réméré consiste à vendre provisoirement un bien pour solder ses dettes et lever les fichages. Une fois la situation revenue à  la normale, le ménage peut racheter son bien.

2) La vente à réméré me permet de vendre ma maison sans avoir à déménager : Vrai. Tous contrats de vente à réméré comportent une clause de maintien dans les locaux vendus moyennant le versement d'une indemnité mensuelle par le ménage.

3) La vente à réméré n'est ouverte qu'aux propriétaires d'une résidence principale : Faux. La vente à réméré peut être réalisée sur un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, terrain) mais aussi sur tous biens dont l'estimation marchande peut être attestée par un professionnel (collection d'objets d'art, tableaux, bijoux, voitures anciennes...).

4) La vente à réméré est limitée dans le temps : Vrai. Selon les termes du contrat, la faculté de rachat peut être limité à une période variable de 3 mois à 5 ans maximum.

5) La vente à réméré équivaut à une vente forcée : Faux. La vente à réméré est réalisée entre deux partenaires consentants. Un contrat formel confirme les termes de l'accord.

6) Le montant de la vente à réméré d'un bien est uniquement consacré au remboursement des dettes : Faux. Le fruit de la vente à réméré d'un bien immobilier est partagé en deux parts : la première est destinée à rembourser les dettes, la seconde est conservée par le notaire pour constituer une réserve de garantie qui servira d'apport personnel dans le cadre du rachat.

7) Les dettes ne peuvent excéder 60% du prix du bien : Vrai. La limite de 60% permet au notaire de pouvoir garder une marge de manœuvre pour constituer la réserve de garantie.

8) La vente doit être définitivement signée pour arrêter les poursuites : Faux. Dès la signature du compromis de vente devant notaire, ce dernier se charge d'avertir les créanciers de la procédure en cours. Cet avis suffit généralement à arrêter les poursuites à l'encontre du propriétaire surendetté.

Pour en savoir plus sur la vente à réméré, consultez le site internet d'un spécialiste de ce genre d'opération financière : www.credixis.fr

Article publié le vendredi 02 janvier 2009 à 17:01

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