> > Réforme de l'assurance-vie : le Sénat favorise une épargne à long terme

Réforme de l'assurance-vie : le Sénat favorise une épargne à long terme

Dans le cadre du projet de loi des finances 2011 (PLF), la commission des finances du sénat a adopté, mardi dernier, un nouvel amendement. Portant sur l'assurance vie, cet amendement tient à instaurer un nouveau taux préférentiel pour les contrats intégrant des actions.

Une favorisation des contrats-actions au détriment des autres ?

Pour le sénateur Philippe Marini, dépositaire de cet amendement, cet amendement aurait pour effet d'"encourager la constitution d'une épargne longue en actions" et ainsi "renforcer la stabilité du capital des sociétés françaises". La diminution des taux d'impositions relatifs à ces contrats serait compensée par une augmentation pour les autres types de contrats.

Seraient donc concernés par cette diminution, les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1 er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes et qui seraient détenus au moins dix ans.

Ce qui devrait changer

  • Les contrats-actions cités précédemment se verraient attribuer un taux d'impostion à 5,5 % au lieu de 7,5 %.
  • Les autres contrats d'assurance-vie, souscrits à partir du 1er janvier 2011 et détenus depuis au moins huit ans, présenteraient un taux d'impostion à 8,5 % au lieu de 7,5 %.

D'après le sénateur, cette dernière augmentation devrait rester "très favorable par rapport au taux de droit commun des prélèvements libératoires sur les intérêts et les plus-values mobilières" que le PLF "prévoit de porter à 19%".

Selon le gouvernement, cet amendement "va dans le bon sens tout en restant perfectible". Il devrait être voté prochainement en séance publique.

Article publié le jeudi 02 décembre 2010 à 17:12 - © Credixis 2022

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