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Livret A : la réforme 2011 sous tension

Le gouvernement aura fort à faire avec la réforme en 2011 du Livret A. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques ne sont en effet pas du tout d'accord sur les taux de centralisation présents et à venir.

La situation actuelle

Avant le 1er Janvier 2009, l'argent des livrets A, proposés uniquement par les Caisses d'épargne et la Banque Postale, était apporté à la CDC pour financer le logement social.

Aujourd'hui et depuis qu'ils y ont accès, les grands organismes bancaires (BNP Paribas et Crédit Agricole en tête) utilisent ces fonds à des fins essentiellement privées, s'engageant cependant comme le souligne Augustin de Romanet, directeur de la CDC, à "mieux financer les PME et à assurer une meilleur accessibilité des ménages démunis à un compte bancaire". Une partie de ces fonds reste cependant centralisés vers la CDC.

Le taux des fonds centralisés sont fixés par la loi. Actuellement ils sont de 63 %.

La CDC demande un taux à 70%

Selon Augustin de Romanet, la collecte centralisée à la CDC permet de rembourser à tout moment les épargnants français. Toutefois, d'après les prévisions de 2016, annonçant une augmentation des encours de prêts, le taux légal de sécurité pourrait ne plus être respecté. Il est donc nécessaire pour la CDC d'augmenter les taux de centralisation.

Le directeur général de la CDC considère, de plus, l'argent du Livret A comme un "bien public". Le mode de reversement préférentiel des banques vers les PME n'étant d'ailleurs pas vérifiable. "Faute d'un rapport, personne n'est en mesure d'apprécier à ce jour si ces engagements ont été tenus".

Les banques souhaitent une diminution des taux de centralisation à 50 %

Les banques préfèrent miser sur les PME, que sur la CDC. Pour le Crédit Agricole, une augmentation de la part des dépôts de livrets serait néfaste aux crédits des PME. De plus, selon le président et secrétaire général du Crédit Agricole, "les sommes centralisées à ce jour ne sont utilisées qu'à 50% pour le financement du logement social", et ne participent pas de fait à l'économie réelle.

Autant dire que la réforme qui sera proposé par le gouvernement en 2011 ne pourra pas faire que des envieux. Entre logements sociaux et développement des PME, le débat est lancé.

Article publié le mardi 09 novembre 2010 à 17:11 - © Credixis 2020

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