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Les taxes sur les plus-values immobilières vont augmenter en 2011

Au 1er janvier 2011, les plus-values immobilières, hors résidences principales, seront plus fortement imposées. Avec une taxation atteignant au maximum 31,3 % contre 28,1 % actuellement, les propriétaires-revendeurs verront ainsi leurs bénéfices diminuer.

Le champ d'imposition de la plus-value

Lorsqu'un propriétaire revend un bien immobilier (hors résidence principale) qu'il détient depuis moins de 15 ans, les gains générés par la différence entre le prix auquel il acheté son bien immobilier et celui auquel il le vend, appelée plus-value, sont soumis à différents impôts et taxes.

Une taxe à 28,1 % actuellement

Actuellement le taux d'imposition de cette plus-value s'élèvent à 16 %. À ce taux s'ajoute une majoration de 12,1 %  dédiée aux prélèvements sociaux comme la contribution sociale généralisée (CSG) participant au financement de la sécurité sociale ou encore la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) destiné à diminuer l'endettement de la sécurité sociale.

Un abattement croissant à partir de 5 ans de propriété

À partir de la 5ème année de détention d'un bien immobilier, un abattement de 10 % du montant de la plus-value est prévue chaque année. Par exemple, si le propriétaire vends un bien qu'il possède depuis 6 ans, il verra sa plus-value imposée sur 90 % de sa valeur. Ainsi, si le propriétaire souhaite vendre un bien immobilier qu'il possède depuis 15 ans ou plus, il sera exonéré de toutes taxes et impositions sur sa plus-value. Pour toute vente inférieure à 15000 euros ou réalisée à destination d'un organisme HLM, l'exonération est également prévue par les textes.

Un taux imposition à 31,3% au 1er janvier 2011

Avec la loi sur les finance de 2011, les taux d'impositions et les prélèvements sociaux ont été quelque peu modifiés. Ainsi le taux d'imposition passerait au 1er janvier, de 16 % à 19 %. Les contributions sociales devraient quant à elles gagner 0,2 points pour atteindre 12,3 %.

Vers une participation de tous les propriétaires-vendeurs ?

L'augmentation des taux d'imposition ne serait pas le seul soucis des propriétaires revendeurs, d'après une source du quotidien Les Echos, au printemps prochains sera examiné la possibilité d'exclure les prélèvements sociaux de l'abattement annuel. Ainsi, les propriétaires depuis plus de 15 ans  se verraient quand même taxés de 12, 3 % sur leur plus-value.

Article publié le vendredi 24 décembre 2010 à 09:12 - © Credixis 2019

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