Un accord politique « historique »
Présenté en juin, le projet de supervision bancaire a finalement été validé par la totalité des États membres de l'Union européenne (UE) dans la nuit du 12 au 13 décembre 2012.
Pour les autorités économiques européennes, il s'agit d'un véritable soulagement, la création d'un superviseur unique étant un élément essentiel à la poursuite des travaux de mise en place d'une véritable union bancaire.
Applaudi par tous, cet accord, signé par les 27 ministres des Finances et qualifié d'historique, est même parvenu à rassurer les États ne souhaitant pas participer au dispositif : la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède.
Le chancelier de l'Échiquier, chargé des finances du gouvernement britannique, parle ainsi d'une « issue positive » pour l'Europe, protectrice des intérêts nationaux.
Des compromis positifs
Dans les faits si cet accord se veut avant tout politique, les modalités d'application devant encore être définies, les freins majeurs au projet ont pu être levés.
Depuis plusieurs mois, Paris et Berlin, moteurs du projet, s'opposaient notamment sur le champ d'application d'une supervision directe de la Banque centrale européenne (BCE). La France prônant la nécessité d'un contrôle sur la totalité des banques, tandis que l'Allemagne souhaitait conserver une certaine indépendance pour ses établissements bancaires régionaux.
Les deux parties ont finalement su trouver des compromis. Au final, les 200 plus gros établissements seront directement supervisés par l'organisme de Francfort, les autres établissements restant sous le giron des superviseurs nationaux, avec un pouvoir de contrôle au cas par cas de la BCE si nécessaire.
La supervision directe mise en place en 2014
Initialement, la mise en place du dispositif devait être progressive et démarrée en 2013. Elle se fera au final, en une fois, au 1er mars 2014.
En attendant que la supervision soit opérationnelle, la signature de l'accord permet dès aujourd'hui la recapitalisation directe des banques en difficulté par le mécanisme européen de stabilité (MES), selon les modalités déjà définies.
