Un organisme public de soutien aux entreprises
Annoncé depuis plusieurs mois, le projet de création d'une banque publique d'investissement a été définitivement validé ce mercredi 17 octobre par le conseil des ministres.
Ancré dans une politique de relance économique par la croissance, cet outil devrait ainsi être opérationnel dès janvier 2013, date prévue pour son premier conseil d'administration, après l'adoption du projet de loi par le parlement.
Outre la libération de crédits aux entreprises, l'organisme est également présenté comme un accompagnateur sur le long terme, axant plus particulièrement son action sur l'innovation et les transitions écologiques avec la mise en place de filière stratégique sur l'énergie et le numérique.
Dans ses statuts, la BPI devrait détenu à parts égales par l'État et la Caisse des Dépôts et consignations (CDC). La présidence de l'établissement sera confiée par ailleurs à l'actuel président de la CDC, Jean-Pierre Jouyet.
Souhaitant faire de ce nouvel organisme un outil local, le ministre de l'Économie a confirmé le rôle des régions au sein de la gouvernance de la BPI.
La présidence du comité national d'orientation de la BPI sera ainsi confiée au président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, tandis que deux sièges du conseil d'administration seront réservés à des représentants régionaux.
Une capacité d'intervention de 42 milliards d'euros
Concernant le financement de la banque publique d'investissement, quelque 20 milliards d'euros de Fonds propres seront débloqués.
La capacité de financement est, quant à elle, élevée à 40 milliards d'euros, dont « 30 milliards d'euros en prêts et en garanties », a précisé le 1er ministre lors de la conférence de presse suivant le conseil.
Les 10 milliards d'euros restants étant apportés par le doublement du plafond du Livret de développement durable (LDD), et l'augmentation du plafond du Livret A.
La capacité d'action de l'établissement public sera de 42 milliards d'euros au total, a ajouté le ministre de l'Économie. Une capacité d'action déclinée en trois parties : « 20 milliards d'euros en prêts, 12 milliards d'euros en garantie de prêts et 10 milliards d'euros d'investissement en fonds propres sur le quinquennat ».