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ISF : pas de suppression de l'impot sur la fortune ?

Alors qu'il annonçait récemment, sa volonté de supprimer l'ISF, au même titre que le bouclier fiscal, le gouvernement est revenu sur ses positions aujourd'hui. Dans un interview donné au quotidien Le Monde, le ministre du Budget a déclaré ne pas vouloir faire disparaître cet impôt.

Une réforme plutôt qu'une annihilation

Selon François Baroin, le ministre du budget, une réforme serait plus adaptée. Une des hypothèses approchée serait d'"alléger le poids de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou bien à remonter le seuil d'imposition". Ainsi, "une part significative des actuels redevables de l'ISF" seraient exonérés.

S'il a affirmé que "tout serait envisageable",il a toutefois précisé que "l'idée n'est pas de transférer une partie de l'impôt pesant sur le patrimoine vers les revenus du travail".

Une disparition trop coûteuse

C'est la raison principale invoquée par le ministre, la disparition de l'ISF et du bouclier fiscal entrainerait une perte de 3,2 milliards d'euros. Une modification des prérogatives de l'ISF rabaisserait ce déficit à 1,2 milliards d'euros.

Pour rappel, le sénateur Philippe Marini avait déjà dénoncé ce "manque à gagner de l'État", alors que le gouvernement annonçait une suppression effective de l'ISF le 17 novembre dernier (voir Réforme de la fiscalité : l'ISF et le bouclier fiscal supprimés).

Afin de proposer des mesures efficaces, un groupe de travail, piloté par le ministre du Budget et composé de 22 parlementaires a été mis en place lundi dernier. Les conclusions sont attendues pour mi-avril 2011.

Article publié le mardi 07 décembre 2010 à 18:12 - © Credixis 2023

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