Une affaire d'escroquerie à grande échelle
Démarrée en 2008, l'affaire Apollonia vient de faire un bon en avant cette semaine, avec la mise en examen de trois banques, toutes liées au Crédit Immobilier de France (CIF). Jusqu'alors, seules des personnes physiques avaient été poursuivies par la justice.
À l'origine des faits, la société Apollonia spécialisée dans la défiscalisation immobilière est accusée d'avoir escroqué 680 foyers entre 2003 et 2007. Les victimes auraient ainsi été amenées à acheter des dizaines de biens immobiliers et ainsi obtenir le statut de loueur en meublé professionnel, dans le but de se constituer un patrimoine retraite.
Aujourd'hui, un grand nombre de ces foyers se retrouvent surendettés, la plupart des biens ayant été surfacturés et les prévisions de recettes et de loyer surestimées.
Aux vues des techniques commerciales employées, et des réseaux incriminés (agences, notaires, banques...), l'affaire est devenue un scandale national.
Trois banques proches du CIF devant la justice
Avec la mise en examen de trois banques cette semaine et probablement d'autres organismes dans les jours à venir, la responsabilité des personnes morales est désormais engagée dans l'affaire.?
Filiale à 51 % du CIF, le Crédit Immobilier de France Rhône-Alpes-Auvergne (Cifraa anciennement Ciffra) a ainsi été mis en examen ce lundi pour « recel d'escroquerie en bande organisée ».
Selon Europe1, un cautionnement de 40 millions d'euros aurait été demandé par la juge d'instruction Catherine Levy. Le délit de recel d'escroquerie en bande organisée » est passible d'une amende de 3,75 millions d'euros.
Ce mercredi, deux autres personnes morales ont été mises en examen : la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI) « pour escroqueries en bande organisée », et sa holding, Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), pour complicité. Les cautionnements ont été fixés respectivement à 15 millions d'euros et 100 000 euros.