Vers une généralisation des bâtiments basse consommation
D'après Benoist Apparu, sur un total de 360 000 nouveaux logements créés d'ici la fin de l'année 2011, près de 200 000 devraient être certifiés "bâtiment basse consommation" (BBC). En 2010, sur 340 000 nouveaux logements, "seuls" 95 000 correspondaient à cette norme.
Pour le gouvernement, l'objectif est simple : généraliser cette normalisation. Ainsi,au 1er janvier 2013 tous les permis de construire de logements neufs devront être certifiés BBC
.Interrogé par l'association des journalistes de la construction (AJC), le secrétaire d'État est revenu sur le "surcoût non négligeable" de cette mise en norme, estimé désormais à 5 % contre 8 à 10 % à la création du label BBC en 2005.
Le jeu en vaut pourtant la chandelle selon M. Apparu, puisque c'est une économie à long terme qui est ainsi réalisée par les propriétaires et constructeurs. Ce label est "la seule norme qui génère des économies. C'est un surcoût certes, mais un surcoût net" a t-il déclaré.
Une économie néanmoins difficile à chiffrer à l'heure actuelle, les spécialistes n'ayant "pas encore assez de recul pour évaluer les économies réalisées ".
La politique du logement telle qu'elle a été adopté par le gouvernement va d'ailleurs dans ce sens avec notamment une révision des dispositifs d'exonération et d'incitation à l'acquisition, orientée vers cette labelisation.
Le dispositif Scellier réformé
En l'état , le dispositif Scellier impliquant certaines exonérations fiscales en cas de construction ou d'acquisition dans l'immobilier, tel qu'il est appliqué actuellement devrait disparaitre en 2012. Cependant, afin d'inciter les promoteurs et futurs propriétaires, le gouvernement prévoit un allongement du dispositif jusqu'en 2015 mais dans une autre version.
Ainsi le dispositif ne sera plus qu'appliqué aux logements BBC, avec une exonération moins importante qu'actuellement . Dans le détail le gouvernement aimerait réadapter le dispositif aux territoires et à la réalité du marché. Plusieurs pistes sont à l'étude, notamment celle d'une révision régionale du plafond maximum actuel de 300 000 euros, fixé pour l'heure à une échelle nationale et jugé donc inégal et inadapté aux vues des différences de prix du secteur entre régions.
Au sujet de la TVA appliquée sur les travaux de rénovations, Benoist Apparu a déclaré que celle-ci devrait rester fixé à 5,5% jusqu'en 2012. Une révision des différents taux de taxation est cependant envisagée à plus long terme.