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Emprunteurs en difficulté : anticiper au lieu de subir

A la demande du Conseil national de l'habitat (CNH), des experts ont planché cet été sur la mise en place d'un train de mesures spécifiques pour aider les emprunteurs immobiliers récents fragilisés par la crise.

Au Conseil national de l'habitat on s'inquiète : ces dernières années, plus de 4,5 millions de ménage ont fait l'acquisition d'un logement à crédit alors que les prix et les taux de crédits étaient au plus haut. Face à la crise et aux chiffres inquiétants du chômage à la hausse, tous ces accédants sont ou vont se retrouver prochainement dans un impasse financière.

Face à ce phénomène, le Conseil national de l'habitat a décidé de réagir en demandant à deux experts de plancher sur la mise en place de solutions d'anticipation. Le rapport intitulé « Comment sécuriser l'accession à la propriété » qui a été rédigé cet été a été présenté au nouveau secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparut. Il comporte une série de mesures visant deux objectifs : aider les récents accédants à passer la crise et  relancer la demande de crédits immobiliers en créant des garanties suffisantes pour les banquiers et les emprunteurs.

Si les banques se sont d'ores et déjà engagées à gagner en souplesse concernant les report d'emprunt en cas de difficultés, le surcoût induit par cette souplesse est difficile tant pour le client que la banque. Le CNH propose que l'on réactive le fonds partenarial de soutien (FPS) créé en 1999 qui dispose déjà de 60 millions d'euros. Il pourrait être complété notamment par les grandes entreprises dans le cadre des dispositifs des plans sociaux ou de chômage partiel.

Le CNH propose aussi de généraliser l'assurance perte d'emploi aujourd'hui souscrite par seulement 10% des emprunteurs en l'incluant dans les sommes déductibles fiscalement, au même titre que les intérêts d'emprunt. Le rapport préconise également la généralisation de la technique du rachat à réméré en cas de grande difficulté afin d'éviter les saisies-expulsions traumatisantes.

Article publié le samedi 19 septembre 2009 à 13:09 - © Credixis 2021

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