> > Cumuler PTZ Plus et aide de l'ANAH : possible, mais pas avant 2016...

Cumuler PTZ Plus et aide de l'ANAH : possible, mais pas avant 2016...

Avec la mise en place du Prêt à taux zéro le 1er janvier prochain, se posait la question de l'ajout d'une subvention écologique. Si la réponse s'avère positive, il faudra néanmoins s'armer de patience.

Le PTZ Plus n'est pas seulement un moyen d'accession à la propriété se voulant plus simple et plus efficace que son prédécesseur. Il contient également une dimension environnementale, à savoir que le gouvernement compte oeuvrer pour la nature à travers ce prêt. Mais celui-ci pourra-t-il être additionné avec d'éventuelles subventions "vertes", notamment celle accordée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ?

Disponible pour les propriétaires voulant réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur habitation, l'aide financière de l'ANAH prend en charge entre 20 et 35 % du coût total desdits travaux. Tout ceci en fonction du type de bien immobilier, de la nature des réparations et des ressources des particuliers. Cette éco-subvention était toutefois refusée à ceux ayant profité du PTZ il y a moins de dix ans pour acquérir un logement.

Rendez-vous dans cinq ans

Une situation difficilement compréhensible pour Claude Biwer, sénateur de la Meuse, qui l'an passé avait alerté le secrétaire d'État au logement. "Il est regrettable que les bénéficiaires du PTZ, désireux de solliciter une aide de la part de l'ANAH, n'en aient au final pas la possibilité", déclarait-il en substance à l'époque. On lui avait alors répondu : "il n'a pas été jugé souhaitable de remettre en cause la règle de non-cumul, dans un souci d'optimisation des aides publiques".

Par conséquent, les primo-accédants ayant opté pour le PTZ Plus à partir de 2011, devront eux aussi patienter un certain temps avant de pouvoir prétendre à un coup de pouce de la part de l'Agence nationale de l'habitat. Bonne nouvelle quand même : le décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 a réduit la durée de l'attente, passant de dix à cinq ans. Le propriétaire du bien immobilier ne pourra donc prétendre à une éco-subvention qu'à partir de... 2016.

Article publié le samedi 09 octobre 2010 à 11:10 - © Credixis 2022

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