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Crédit à la consommation : le Sénat durci la loi

Le Sénat a adopté le 17 juin dernier en première lecture le projet de loi de la ministre de l'Economie Christine Lagarde sur le crédit à la consommation.

Ce texte vise principalement à limiter les dérives du crédit renouvelable. Les sénateurs se sont penchés à la mi-juin sur le texte du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Ce texte adopté par 199 voix contre 139 instaure des mesures spécifiques concernant la publicité des crédits à la consommation. Le texte prévoit notamment que le montant total dû par l'emprunteur figure désormais de manière claire sur toutes les publicités et que le taux réel de l'offre figure en aussi grosses lettres que le taux d'appel promotionnel. Ces aménagements sur les publicités visent principalement un regain de clarté pour le consommateur. Ce dernier doit pouvoir comparer facilement différentes offres émises par des prestataires financiers divers.

Dans un souci de clarté, les termes jusqu'alors divers (réserve d'argent, compte disponible, crédit reconstituable) devront obligatoirement être appelés crédit renouvelable. Dans le même ordre d'idée, le projet de loi interdit  «de laisser entendre qu'un prêt ou qu'une opération de regroupement de crédit améliore la situation financière de l'emprunteur». Dans tous les cas, les publicités devront obligatoirement faire mention d'un avertissement codifié : «un crédit vous engage et doit être remboursé».

Chaque organisme financier devra en outre avant toute signature d'un contrat de prêt communiquer une information systématique pour chaque offre de crédit sous forme de fiche type. Autre obligation : toutes les cartes distribuées par les magasins couplant crédit, fidélité et paiement devront «obligatoirement comprendre une fonction de paiement au comptant». L'activation de la fonction paiement à crédit devra obligatoirement recueillir  «l'accord express du client» au préalable. Les commerçants ne pourront plus réserver d'avantages promotionnels en cas de paiement à crédit avec la carte magasin. Le projet de loi va être remanié dans les prochaines semaines par l'Assemblée nationale avant d'être soumis à une deuxième lecture des deux chambres.

Article publié le jeudi 16 juillet 2009 à 09:07 - © Credixis 2022

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