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Crédit d'impôt sur le revenu : 5,5 millions de foyers concernés

Mesure phare du plan de relance voulu par le gouvernement, le crédit d'impôt exceptionnel sur le revenu pour les foyers modestes instauré par la loi de Finances rectificative 2009 va concerner 5,5...

Mesure phare du plan de relance voulu par le gouvernement, le crédit d'impôt exceptionnel sur le revenu pour les foyers modestes instauré par la loi de Finances rectificative 2009 va concerner 5,5 millions de foyers fiscaux en France. Face à la crise, le gouvernement français a décidé de faire un geste pour aider les foyers modestes.

Ce « geste », mesure phare du plan de relance, consiste à accorder un crédit d'impôt exceptionnel sur le revenu pour libérer du pouvoir d'achat. Dans les faits, cette mesure concerne 5,5 millions de foyers fiscaux et libère près d'un milliard d'euros de pouvoir d'achat pour les bénéficiaires. Dans le détail, le crédit d'impôt exceptionnel sur le revenu bénéficie aux contribuables les plus modestes.

Deux profils de bénéficiaires sont définis :

  • les foyers imposés dans la tranche marginale à 5,5% (revenu imposable 2008 par part situé entre 5.852 et 11.673 euros) bénéficient d'une réduction des 2/3 de l’impôt sur le revenu. Ces familles (1,2 millions de contribuables) ont d'ores et déjà bénéficié dès le mois de mai d'une réduction anticipée de leurs versements puisqu'ils ont été exemptés du paiement du second acompte provisionnel.
  • les foyers imposés dans la tranche à 14% (revenu imposable par part compris entre 11.673 et 12.475 euros) bénéficient, quant à eux, d’un crédit d’impôt diminuant progressivement en fonction du revenu. Ce crédit d’impôt est calculé de manière à valoir les deux tiers de l’impôt pour un revenu de 11 673 € (qui est la limite supérieure de la tranche à 5,5 %) et à devenir égal à zéro à la limite supérieure du dispositif, à 12 475 €. Ces familles (4,3 millions de foyers) ont ou vont recevoir prochainement avec leur avis d'impôt un détail du calcul du crédit d'impôt octroyé.

Environ 150.000 foyers ayant eu une hausse de revenus en 2008 et qui ont changé de tranche d'imposition entre 2007 et 2008 devront rembourser la réduction par anticipation du mois de mai.

Article publié le jeudi 24 septembre 2009 à 13:09 - © Credixis 2022

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