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Crédit conso : Les sénateurs favorables à un fichier positif

Alors que le projet de réforme du crédit à la consommation doit être discuté à l'assemblée nationale pendant l'été, les sénateurs ont d'ores et déjà décidé d'ouvrir la voie pour la création d'un fichier positif.

Qu'est-ce donc un fichier positif ? Quelques éléments de réponse. Le projet de réforme du crédit à la consommation a fait l'objet d'un texte initial présenté le mois dernier par le gouvernement. Les sénateurs qui ont été saisis du dossier ont décidé d'améliorer le texte en ajoutant 4 nouvelles propositions portant sur la création d'un 'fichier positif', la modification du taux de l'usure et le microcrédit. L'amendement le plus médiatique est sans conteste celui demandant la création d'un fichier positif.

Qu'est-ce qu'un fichier positif ? En fait, c'est une base de données où sont recensés tous les crédits contractés par les particuliers. A quoi pourrait-il servir ? A informer les organismes de crédit de la situation réelle du particulier demandeur. En d'autres termes, le fichier positif ne cache plus rien aux banques sur la situation financière réelle du particulier en quête d'un crédit. Tous les crédits consommation y seraient recensés, y compris les fameuses réserves d'argent de type crédit révolving qui figurent aujourd'hui dans plus de 80% des dossiers traités par la commission de surendettement de la Banque de France. Si le texte définitif est voté en l'état, soit avec les amendements du Sénat, la mise en place du fichier positif ne serait pas immédiate, mais programmée selon une procédure de concertation.

Dans la pratique, un rapport sur le sujet pourrait alors être remis dans les trois ans à suivre de la promulgation de la loi pour qu'une commission planche sur un projet concerté. Si le gouvernement avait déjà évoqué la possible création d'un fichier positif, le texte qu'il a déposé pour réformer le crédit à la consommation ne l'évoquait plus. La mise en place d'un fichier positif est très controversée tant par les associations de consommateurs que par les politiciens. Les sénateurs marchent donc sur des œufs sur ce sujet spécifique. A suivre.

Article publié le lundi 01 juin 2009 à 12:06 - © Credixis 2022

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