Un plan pour retrouver une stabilité financière
Dans une interview accordée au quotidien « Les Échos », le commissaire au marché intérieur européen, Michel Barnier, est revenu sur les grandes lignes du projet de supervision bancaire européenne.
Présenté comme un véritable tournant dans l'histoire financière européenne, le plan permettra au fonds de secours d'alimenter directement les banques.
Selon M.Barnier, ce système sera mis en place à compter du 1er janvier 2013 pour les organismes bancaires faisant déjà l'objet d'un soutien du mécanisme européen de stabilité financière (MESF), qui sera d'ailleurs remplacé au même titre que le Fonds européen de stabilité financière (FESF) remplacé courant 2013 par un nouveau programme, le mécanisme européen de stabilité (MES).
Concernant le plan européen de supervision bancaire, il sera étendu à l'ensemble des 6000 banques de la zone euro dès le 1er janvier 2014.
La banque centrale européenne (BCE) a été désignée comme organisme superviseur.
Un contrôle démocratique contre les conflits d'intérêts
Premier pilier d'une véritable union bancaire européenne, ce plan de supervision n'entrainera toutefois pas de suppression d'un contrôle nationale.
« Pour des tâches sans conséquences sur la stabilité financière, comme la protection des consommateurs, le superviseur national restera compétent" explique le commissaire européen.
Afin d'éviter tous conflits d'intérêts, liés notamment aux apports de liquidités directs de la BCE aux banques, Bruxelles a prévu la mise en place d'un « contrôle démocratique ». Un conseil de supervision « distinct » de celui de la BCE sera ainsi institué. Le président de ce conseil de supervision devant « rendre des comptes au Parlement européen ».
Le projet d'union bancaire sera présenté dans le détail le 12 septembre prochain, date à laquelle la cour constitutionnelle allemande se prononcera sur l'avenir du pacte budgétaire et du MES.