La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens. Le terme de soulte est souvent utilisé en cas de divorce, de succession, ou d'échange de biens.
Soulte
La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens.
Définitions liées
Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires
Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804 Lire la définition
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