> > Soulte

Soulte

La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens.

La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens. Le terme de soulte est souvent utilisé en cas de divorce, de succession, ou d'échange de biens.

Définition en S publiée le mardi 02 mars 2010 à 18:03

A C D F H I L M N O P Q R S T V

Définitions liées

Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires

Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804 Lire la définition

Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires

Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804 Lire la définition

Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires

Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804 Lire la définition