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Définitions en S

Seuil de révision

Variation minimum de l’indice prévue dans le contrat de prêt, à partir de laquelle le taux du prêt sera effectivement modifié. Lire la définition

Simulations sur les variations

Simulations sur les variations de taux pour les prêts à taux variables. Lire la définition

Solidarité

Aux termes du 1 du V de l’article 1754 du CGI, en cas d’abus de droit ou de dissimulation d’une partie du prix stipulé dans un contrat Lire la définition

Soulte

La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens. Lire la définition

Surendettement

Le surendettement désigne l'impossibilité durable d'un particulier de faire face aux paiements de ses dettes. L'aspect durable est important dans cette définition. Lorsque l'endettement est temporaire, l'on parle plutôt de malendettement. Lire la définition