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Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires

Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804

Pour permettre à un propriétaire provisoirement endetté de vendre son bien pour éponger ses dettes tout en gardant la faculté de rachat sur ce bien lorsque les difficultés sont aplanies. La vente à réméré est un principe légal régit par les articles 1659 et suivants du code civil. Peu connue par les particuliers, la vente à réméré s'avère pourtant un procédé particulièrement intéressant pour faire face à des dettes ponctuelles (trop plein de crédits, soulte de divorce, droits de succession....). En pratique, la vente à réméré consiste à vendre un bien à une entreprise spécialisée pour un prix convenu par contrat. Les modalités de rachat sont également fixées par contrat. La procédure se déroule officiellement devant notaire comme toutes ventes classiques. Le fruit de la vente est utilisé d'une part pour mettre fin aux procédures de poursuites des banques suite à des retards de paiement. Le notaire règle directement le montant des dettes aux créanciers. Ce solde des dettes permet de lever les fichages bancaires pesant sur le particulier. Une partie de la somme récoltée lors de la vente est gardée en garantie par le notaire pour constituer un apport personnel utilisable lors du rachat de la maison. Lorsque la situation financière est enfin assainie et que les fichages bancaires sont levés, le particulier vendeur peut normalement prétendre à un nouveau crédit immobilier pour racheter sa maison. Entre le jour de la vente et celui du rachat, le particulier vendeur peut rester dans la maison moyennant le versement d'une indemnité d'occupation dont le montant mensuel est défini noir sur blanc dans le contrat de vente à réméré. Pour en savoir plus sur ce procédé de désendettement des propriétaires, contactez Crédixis, l'un des meilleurs spécialistes du moment pour tout ce qui concerne le refinancement de dettes.

Définition en L publiée le mardi 02 mars 2010 à 18:03

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