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Hypothèque

L'hypothèque est une procédure classique de prise de garantie des banques lors de l'octroi d'un prêt d'un montant conséquent. En prenant une hypothèque sur un bien immobilier, l'organisme bancaire gage le bien.

L'hypothèque est une procédure classique de prise de garantie des banques lors de l'octroi d'un prêt d'un montant conséquent. En prenant une hypothèque sur un bien immobilier, l'organisme bancaire gage le bien. En d'autres termes, la banque obtient légalement le droit de vendre par adjudication le bien gagé si l'emprunteur ne paie plus les échéances de son crédit hypothécaire. Le droit d'hypothèque est donné pour toute la durée du prêt +deux années. Si le bien est vendu entre temps, une procédure de main-levée d'hypothèque doit être lancée afin de libérer le bien du gage. L'hypothèque et la main-levée d'hypothèque font l'objet d'un acte notarié respectif et d'un enregistrement au bureau des hypothèques du département dont dépend le bien. Des frais d'actes et d'enregistrement sont associés à la prise d'hypothèque et à la libération. Lorsqu'un bien est déjà hypothéqué, un organisme bancaire peut exigé la levée de l'hypothèque, notamment dans le cadre d'une opération de rachat de crédit. L'organisme bancaire peut également limité sa prise de garantie à une hypothèque de second rang. Le montant de l'hypothèque est défini en fonction de la valeur estimative du bien offert en hypothèque. Le pourcentage retenu (appelé aussi quotité) peut être dit ordinaire ou élevé.

Définition en H publiée le mardi 02 mars 2010 à 18:03

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