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Le point sur.... : la vente à réméré

La vente à réméré vous en avez vaguement entendu parler mais vous ne savez pas au juste ce que cela implique ? Vite, quelques explications !

Le point sur.... : la vente à réméré

Le principe de la vente à réméré a été institué par la Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 (articles 1659 et suivants du code civil). Selon cette loi, « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue ». En d'autres termes, lors d'une vente à réméré, le vendeur pose comme condition à la vente la faculté de racheter son bien dans un délai de 5 ans maximum. L'acquéreur ne peut donc vendre à autrui le bien acheté pendant toute la durée du contrat.

Cette faculté de rachat équivaut dans les faits à une vente temporaire. Le vendeur confronté à des problèmes financiers peut céder son bien et ainsi faire face à ses dettes. Lorsque sa situation est assainie et que les fichages bancaires sont levés, le vendeur peut de nouveau prétendre à un prêt immobilier qui lui permettra de racheter son bien selon les termes convenus au contrat.

Le principal avantage de cette technique de désendettement est pour le vendeur d'arrêter immédiatement les procédures lancées à son encontre. Il peut ainsi éviter une vente judiciaire de son bien par la banque. L'autre avantage est psychologique : lorsque l'on se retrouve englué dans les dettes, la maison est un refuge. Vendre sa maison et devoir la quitter sont des traumatismes fragilisants.

Avec la vente à réméré, le vendeur peut continuer d'occuper sa maison moyennant le versement d'une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par contrat. Toute la procédure est réalisée devant notaire. Le fruit de la vente sert d'une part à s'acquitter de ses dettes et d'autre part à constituer une réserve de garantie qui fera office d'apport personnel lors du rachat. Le montant cumulé des dettes ne peut dépasser 60% de la valeur du bien.

Vous souhaitez en savoir un peu plus sur la vente à réméré ? Credixis est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.

Vous pouvez aussi consulter notre blog : http://www.vente-a-remere.com.

Article publié le lundi 05 octobre 2015 à 11:10

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