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La vente à réméré, qui peut en profiter ?

La vente à réméré a été créée en 1804 pour permettre aux propriétaires en situation financière délicate de vendre temporairement leur bien avant de le racheter une fois les difficultés passées.

La vente à réméré se différencie d'une vente immobilière classique par la faculté de rachat que garde l'ancien propriétaire. Cette faculté de rachat est prévue par contrat. La vente à réméré se fait, comme les autres ventes immobilières, devant notaire. Cette procédure spécifique de refinancement à réméré s'adresse le plus généralement aux personnes propriétaires d'un bien immobilier (résidence principale ou secondaire, terrains...) et de façon moins fréquente, aux personnes propriétaires d'une collection d'objets de prix (œuvres d'art, voitures anciennes...).

La vente temporaire à réméré permet à des personnes qui se trouvent provisoirement dans une grande difficulté financière de pouvoir faire face à leurs échéances avec le fruit de la vente. Pour bénéficier d'une vente à réméré, le montant cumulé des dettes en cours ne doit toutefois pas excéder 60 % de la valeur du bien. La difficulté peut venir d'un trop plein de crédits consécutif ou non à une période de chômage ou de maladie mais aussi d'une obligation d'acquitter une soulte lors d'un divorce, ou de droits de succession lors d'un décès.

Généralement, la vente à réméré est le dernier recours avant saisie des créanciers du bien immobilier. Elle permet de stopper les procédures en s'acquittant du montant de ses dettes. Une fois le fichage levé, un crédit peut être obtenu pour couvrir le montant du rachat de la maison. Pendant toute la durée de la vente, l'ex propriétaire peut continuer d'occuper le bien vendu à réméré en contrepartie d'une indemnité d'occupation.

Pour en savoir plus sur le mécanisme du réméré, connectez-vous sur le site http://www.credixis.fr/remere-ou-vente-a-remere/, spécialiste de la vente à réméré et du refinancement de crédit.

Article publié le lundi 05 janvier 2009 à 20:01

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