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Credixis, le spécialiste du refinancement à réméré

La vente à réméré d'un bien immobilier est une technique financière particulière qui est utilisée pour faciliter le désendettement des propriétaires.

Credixis, le spécialiste du refinancement à réméré

Cette technique de vente immobilière dite à réméré permet à un particulier de vendre un bien en gardant sur ce bien une faculté de rachat. Le principe de la vente à réméré est strictement encadré par la loi (articles 1659 et suivants du code civil). La faculté de rachat ne peut s'exercer que sur une durée de 5 ans maximum.

La vente se fait chez le notaire comme pour toutes ventes immobilières classiques. Le contrat de vente à réméré est spécifique en ce sens qu'il engage formellement les deux parties. L'acquéreur s'engage en effet à garder le bien dans son portefeuille pour que la faculté de rachat du vendeur puisse être exercée. Il ne peut vendre le bien sans l'autorisation expresse de l'ancien propriétaire. En contrepartie de cette garantie de conservation, le vendeur accepte un prix de vente réduit. Il peut de plus continuer d'habiter la maison vendue jusqu'à son rachat moyennant le versement d'une indemnité d'occupation dont le montant est fixé par contrat.

Lorsque le bien est vendu, le particulier propriétaire peut solder ses dettes avec le fruit de la vente. Le remboursement des dettes permet de revenir à une situation normale. Les fichages bancaires sont alors levés. Une partie du prix de vente est également conservée par le notaire pour constituer un apport personnel qui facilitera l'obtention dans un second temps d'un nouveau prêt immobilier. Le rachat peut alors être mené à son terme à un prix convenu par contrat.

Pou en savoir plus, vous pouvez aussi consulter notre blog : http://www.vente-a-remere.com

 

Article publié le lundi 05 octobre 2015 à 15:10

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