> > Les questions que vous vous posez sur la vente à réméré...

Les questions que vous vous posez sur la vente à réméré...

...et les réponses que nous vous apportons

1) À qui s'adresse la vente à réméré ?

Cette opération est destinée aux propriétaires d'un bien immobilier souhaitant le conserver, mais qui se trouvent confrontés à des problèmes financiers majeurs (fichage à la Banque de France, procédure de saisie immobilière). La vente à réméré permet de sauvegarder le patrimoine et évite une vente aux enchères, tout en assainissant les comptes du particulier.

2) Comment se déroule l'opération ?

Tout commence par la signature d'un compromis de vente dans lequel apparaissent les prix de vente et de rachat du bien immobilier, ainsi que le montant de l'indemnité d'occupation à régler au cours de la période dite "transitoire".

L'acte de vente en lui-même n'est ratifié que deux mois après la signature du compromis, soit la durée requise pour finaliser les démarches notariales inhérentes à la vente (comme par exemple l'accord de mainlevée, ou la réception des fonds).

Dès lors, le produit de la vente permet aussitôt de solder tous les crédits contractés par la personne se trouvant en difficulté financière.

3) Qu'est-ce que la période transitoire ?

C'est l'appellation donnée au moment situé entre la vente et le rachat du bien immobilier. Elle permet de rester "locataire" du bien en question, ce qui signifie le paiement d'un "loyer". Le montant de ce dernier est déterminé en fonction des revenus mensuels, ainsi que du "reste à vivre" (nécessaire au règlement des factures quotidiennes).

4) Lors du rachat en réméré du bien immobilier, qui s'occupe de la recherche du prêt ?

Le particulier peut de lui-même démarcher les banques pour obtenir un prêt immobilier. Il peut également solliciter la société par laquelle il est passé pour la vente à réméré, afin que celle-ci se charge des démarches à effectuer.

Article publié le jeudi 08 juillet 2010 à 11:07

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