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Comment se déroule une vente à réméré ?

Une opération de réméré doit suivre une procédure particulière comprenant notamment la signature d'un compromis de vente.

Comment se déroule une vente à réméré ?

Tout commence par la signature d'un compromis de vente dans lequel apparaissent les prix de vente et de rachat du bien immobilier, ainsi que le montant de l'indemnité d'occupation à régler au cours de la période dite "transitoire".
L'acte de vente en lui-même n'est ratifié que deux mois après la signature du
compromis, soit la durée requise pour finaliser les démarches notariales inhérentes à la vente (comme par exemple l'accord de mainlevée, ou la réception des fonds).
Dès lors, le produit de la vente permet aussitôt de solder tous les crédits contractés par la personne se trouvant en difficulté financière.

Article publié le lundi 21 mars 2011 à 19:03

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