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Une taxe sur les hauts revenus en renfort de l'ISF ?

Alors que le remaniement de l'ISF a été validé dans le fonds et la forme par le conseil des ministres le 11 mai dernier. Le député Gilles Carrez a proposé l'établissement d'une nouvelle taxe sur les hauts revenus. La proposition sera étudiée en septembre.

Deux nouvelles propositions

Alors que la lecture et la discussion de la discussion du texte de la réforme de la fiscalité du patrimoine est prévue pour le mois de juin, de nouvelles propositions sont venues "enrichir" le projet de loi de finances 2012 cette semaine.

Ce lundi, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, a ainsi évoqué la possibilité de l'institution d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, pour les très hauts revenus. En parallèle, il a évoqué l'idée d'une "nouvelle" taxe pour ses très hauts revenus via une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG).

Pour le rapporteur, il y a ainsi  "d'un côté de l'exceptionnel, qui pourrait se faire par une hausse de la CSG au-dessus d'un certain niveau de revenus et qui toucherait quelques centaines de personnes, et de l'autre côté il y a la nécessité d'une approche structurelle, qui concernerait 60 000 à 80 000 contribuables".

Des fonds nécessaires

Anticipant un "effet retour du bouclier fiscal sur l'exercice 2011", Gilles Carrez estime qu'il "pourrait manquer entre 300 et 500 millions d'euros à l'État" pour fiancer cette réforme de la fiscalité.

Est ainsi proposé, à l'image de ce qui se fait en Allemagne, la mise en place d'un taux d'imposition à 45 %  pour les hauts revenus, supérieurs à 150 000 à 160 000 euros par part. Selon le rapporteur général, "à ce niveau on ne taxe pas seulement le travail, mais aussi les revenus du patrimoine. Cela rapporterait 300 millions d'euros".

Une étude prévue pour septembre

Jugeant une précipitation inconnue, le ministre du budget, François Baroin et les députés se sont ainsi mis d'accord sur un report de l'étude de ce nouveau dossier pour le mois de septembre.

Pour Pierre Méhaignerie , député UMP et président de la commission des affaires culturelles, familiales sociales à l'Assemblée nationale, le motif principal de ce "report" est de ne pas "perturber le débat parlementaire sur l'ISF avec la question de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus ou le projet de création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu à compter de 150.000 euros par part".

En effet, les dispositions concernant l'ajustement prévu de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la suppression du bouclier fiscal ont été validées par les ministres. Elles ne devraient donc plus être modifiées jusqu'à leur examen par les députés. Ces dernières dispositions seront étudiées par les parlementaires en juin.

Quoiqu'il en soit, pour M. Carrez  " le débat sur une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu devrait être le débat principal de la loi de finances pour 2012".

Article publié le mercredi 25 mai 2011 à 16:05 - © Credixis 2017

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