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Une surtaxe pour les micro-logements trop chers

Jeudi dernier, le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, a déclaré vouloir taxer les propriétaires proposant à la location des logements de moins de 13 m² à des prix exorbitants. Cette surtaxe pourrait ainsi être intégré dans la loi de finances 2012.

Les micro-logements visés par l'État ?

Benoist Apparu semble avoir les propriétaires peu scrupuleux dans le collimateur. Pour autant, le secrétaire d'État ne souhaite pas pénaliser les micro-logements, perçus comme la solution la mieux adaptés pour les étudiants disposant de peu de moyens.

Selon lui, "quand on en arrive à des loyers de 60, 70, 80, ou 90 euros du mètre carré comme je l'ai vu hier sur une annonce sur Internet, là c'est de l'abus". Dénigrant le fait qu'un "propriétaire qui applique un loyer de 35 euros est soumis à la même fiscalité qu'un autre qui abuse à 80 euros du mètre carré",  M. Apparu propose une surtaxe sur les loyers trop important.

Le secrétaire d'État propose également un réajustement du loyer en proportion de la surface effective, par rapport à celle mentionnée sur le bail.

Une surtaxe pour loyer trop cher

Le dispositif  intégré à la loi des finances 2012 ne devrait concerner que la location de micro-logements ou  logements d'une surface  inférieure à 13 m², "pour les locations à venir comme pour les locations en cours" . La surtaxe serait appliquée en cas de loyer supérieur à 40 euros le m².

Ainsi, d'après Benoist Apparu, "au lieu de payer 40 euros de taxes et impôts divers pour 100 euros de loyer, les propriétaires trop gourmands paieraient entre 60 et 70 euros de taxes, cela ne deviendrait ainsi plus très intéressant pour eux de réclamer de tels loyers ". Pour le secrétaire d'État, "40 euros, cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement".

Un loyer réajusté "en proportion"

Outre les propriétaires avares, la nouvelle disposition pourrait viser également les menteurs. Ainsi, pour une surface effective de plus de 5% inférieure à celle inscrite au bail", le propriétaire pourrait être amené à réajuster son loyer en conséquence. Pour Benoist Apparu, "un seul mètre carré manquant permet de revoir à la baisse le loyer".

Article publié le vendredi 11 mars 2011 à 15:03 - © Credixis 2017

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