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Une société de rachat de crédits assignée au tribunal pour harcèlement psychologique

L'histoire risque de faire grand bruit. Celle d'une retraitée prête à engager une action en justice contre ses créanciers, au motif de pressions morales aggravées. Une première en France.

Nicole Niot l'affirme haut et fort. "Toutes les nuits j'y pensais et toutes les nuits, j'avais des envies de me suicider, par rapport à eux." Eux, ce sont les responsables de la société de rachat de crédits, qui lui réclament le remboursement des 8 000 euros empruntés.

Un rapport médical accablant

Mais les incessantes menaces de saisie et les quatre à cinq coups de téléphone par jour finissent par écoeurer la retraitée âgée de 69 ans. Au bout du rouleau, sans ressources, elle frappe à la porte d'un cabinet d'avocats, qui lui conseille - au vu de son "état psychologique inquiétant", dixit maître Ludot - de consulter un psychiatre pour diagnostiquer son mal.

Si le rapport médical fait état "d'un stress post-traumatique, avec des syndromes de dépression, des troubles du sommeil et des angoisses", l'aspect essentiel de ce bilan peu flatteur réside dans son origine. À savoir que ces troubles ont bien été "provoqués et entretenus par les demandes incessantes de remboursement".

Vers une jurisprudence Niot ?

Cette relation de cause à effet constatée par une expertise psychiatrique, va servir de principale argumentation pour la partie plaignante envers la société de rachat de crédits. Une situation encore inédite à ce jour. L'affaire sera jugée au tribunal de Reims, le 17 septembre prochain. Nicole Niot réclame 10 000 euros pour préjudice psychologique.

Article publié le mardi 24 août 2010 à 18:08 - © Credixis 2018

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