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Une semaine nationale pour les ventes aux enchères notariales

Du 20 au 24 juin, dans 16 départements répartis dans toute la France se tiendra la 5ème semaine nationale des ventes aux enchères notariales. Un évènement ouvert à tous, aussi bien au curieux qu'aux futurs acquéreurs.

Une vente aux enchères particulière

Pour sa 5ème édition, la "semaine nationale des ventes aux enchères notariales" propose pas moins de 52 biens  immobiliers ou terrains dispersés dans 16 départements différents. Sont par exemple proposés à la vente : des appartements de tous types, des maisons, villas ou petits cabanons, mais également des parcelles de terre ou terrains en nature de verger.

Le déroulement des ventes

De manière générale, l'acquisition du bien va se dérouler en 3 étapes : la vente, le paiement et l'entrée en jouissance.

La vente

Le jour de la vente, les participants doivent être munis d'un chèque de banque française , dont le montant est précisé sur chaque "annonce". Il s'agit du montant de consignation qui servira de "dépôt de garanti" en cas d'adjudication du bien. En remettant son chèque de consignation au notaire responsable, le participant reçoit une autorisation d'enchérissement, ainsi que son numéro. Sans cette autorisation, il est possible de participer à la vente mais pas d'y participer. Si le participant ne remporte pas d'enchère, ce chèque lui est remis.

La vente peut se dérouler de deux façon :

  • à la bougie, dans ce cas, deux mèches  d'une durée de combustion de 15 à 30 secondes sont utilisées. Si aucune enchère n'intervient  au moment de leur combustion, s'est le dernier enchérisseur (le plus offrant) qui est retenu ;
  • au chronomètre, et dans ce cas le délai d'adjudication est de 90 secondes sans nouvelles enchères.

Le participant "gagnant" une enchère (l'adjudicataire) se doit alors de signer auprès du notaire un procès verbal d'adjudication.

Le paiement

Si la vente s'est faite "à la bougie", l'adjudicataire dispose généralement de 45 jours pour s'acquitter du montant restant, à savoir le prix auquel le bien a été adjugé et frais adjoints, moins le montant du chèque de consignation. En cas de vente "au chronomètre" ce délai de paiement est de 60 jours. Au delà, l'adjudicataire est soumis à des indemnités de retard voir, un retrait et une remise en vente du bien à ses frais.

L'entrée en jouissance

L'adjudicataire se voit remettre les clefs de sa nouvelle propriété au jour du paiement intégral de la somme due. Toutefois, il devient propriétaire du bien, le jour même de la vente.

Les conditions particulières à chaque vente

Par mesure de sécurité il est fortement conseillé aux participants de prendre connaissance du cahier des charges ou des conditions disponible auprès du notaire vendeur. Ce cahier regroupe toutes les conditions inhérentes à chaque vente (délai de paiement, frais annexes, mise à prix, ...) ainsi que la désignation complète du bien.

La liste des biens, des jours de ventes  ainsi que les  informations générales sont disponibles sur le site des notaires de France : immobilier.notaires.fr

Article publié le lundi 30 mai 2011 à 15:05 - © Credixis 2018

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