> > Un rapport sur la gestion des crises bancaires remis à Bercy ce jeudi

Un rapport sur la gestion des crises bancaires remis à Bercy ce jeudi

Intitulée "prévention, traitement et résolution des crises bancaires", la mission pilotée par Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux a remis son rapport à la ministre de l'économie ce jeudi. Différents instruments et mesures de gestion sont ainsi proposés.

Une mission pour améliorer le dispositif français.

Commandée l'été dernier par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, la mission répond a deux objectifs précis :

  • mettre en évidence des instruments et des moyens,à l'échelle nationale,  de gestion et de régulation des crises bancaires ;
  • "contribuer à élaborer une position française, partagée avec la place",  pour les prochaines discussion et réunions européennes et internationales. Une réunion extraordinaire des dirigeants de la zone euro est d'ailleurs prévue le 13 mars.

Un rapport à finalité internationale

Établi par le président du directoire du Fonds de garantie des dépôts, Thierry Dissaux, et Jean-François Lepetit, administrateur chez BNP Paribas, le rapport présente les grandes mesures et orientations "pour pouvoir disposer d'un régime de résolution efficace des crises bancaires".

Concernant la position française, le rapport propose d'avancer prudemment sur les "instruments de conversion ou de réduction de dette en cours de discussion aux niveaux international et européen", en évoquant la mise en place de "mécanismes d'absorption des pertes", mais de façon très régulée et encadrée.

Concernant les mécanismes de résolution de crise, un élargissement des compétences du fonds de garantie des dépôts est préconisé, avec l'apparition de nouveaux moyens d'actions. De même il est demandé à ce que "l'Autorité de contrôle prudentiel puisse organiser rapidement le transfert des activités d'une banque en difficulté vers une autre banque ou vers une banque-relai".

Mission réussie pour la ministre

À la réception du rapport final ce jeudi 09 février, Christine Lagarde a déclaré : "Je me félicite que la mission soit parvenue à élaborer une position partagée par l'ensemble des acteurs de la place. Les conclusions de ce rapport constituent une contribution importante aux travaux en cours sur ce sujet au niveau européen et international".

Pour Thierry Dissaux, co-auteur du rapport, cette mission n'est que le prologue à des discussions et des actions qui se voudront intenses de part la diversité des marchés et des particularités des systèmes de chaque pays . Pour ce dernier, "beaucoup d'outils de résolution risquent de pénaliser le modèle français de banque universelle".

Article publié le jeudi 10 février 2011 à 14:02 - © Credixis 2017

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