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Taxe sur la vente d'une résidence principale : l'Etat y réfléchi

Le 14 janvier dernier, lors de ses voeux à la presse, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a jeté un pavé dans la mare : le gouvernement réfléchit à lever l'exonération de taxe sur la plus-value dont bénéficie les vendeurs de leurs résidences principales. Explications.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement s'accorde le droit de remettre en cause tous les fondamentaux actuellement en vigueur parmi lesquels la fameuse exonération de la taxe sur la plus-value lors de la vente d'une résidence principale. Dans la pratique, actuellement quand un propriétaire vend sa résidence principale, il est exonéré de toutes taxes de plus-value. Cette exonération est valable même si le vendeur fait une belle opération immobilière, en revendant plus cher sa résidence principale qu'il ne l'a acheté.

Un manque à taxer pour l'État

Pour mémoire, une taxe sur les plus-values immobilières est réclamée lors de la vente d'une résidence secondaire. Le gouvernement par la voix de Christine Lagarde, ministre de l'économie s'est dit dernièrement prêt à étudier « toutes les pistes » dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, que le gouvernement doit boucler au printemps prochain. Cette idée répond en écho à un discours prononcé le 13 janvier par Nicolas Sarkozy à Toulouse. Le chef de l'État à cette occasion avait expliqué qu'il trouverait « plus logique » de taxer les revenus du patrimoine plutôt que de taxer la détention du patrimoine via l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Des protestations de toutes parts

Les réactions à ces deux déclarations successives ne se sont pas faites attendre ! A gauche comme à droite, l'idée de taxer la revente d'une résidence principale a provoqué un tollé général.

Entre déstabilisation du pouvoir d'achat des classes moyennes et généralisation de la pratique des dessous de table, les opposants à cette idée ont multiplier les arguments contre. La réflexion reste en cours. Le texte du projet de loi sur le patrimoine devrait apporter les dernières précisions sur ce sujet oh combien sensible pour les ménages français !

Article publié le mardi 08 février 2011 à 16:02 - © Credixis 2018

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