> > Surendettement : un plan de lutte jugé trop timide

Surendettement : un plan de lutte jugé trop timide

Christine Lagarde, Ministre de l'économie a annoncé à la mi octobre la mise en place de deux mesures phares : l'accès des commissions de surendettement étendu aux ménages propriétaires immobiliers et l'interdiction des intérêts intercalaires.

Alors que la crise frappe toutes les couches de la population et que les dossiers de surendettement s'accumulent sur les bureaux encombrés de la Banque de France, Christine Lagarde en visite dans une commission de surendettement à Saint-Denis à la mi octobre a annoncé la création de deux mesures phares. Ces deux mesures consistent à étendre l'accès des commissions de surendettement aux ménages propriétaires et à interdire les intérêts intercalaires. Ces deux mesures s'inscrivent dans le cadre du projet de loi portant réforme aux crédits à la consommation.

Dans le détail, l'extension prochaine de la commission de surendettement aux ménages propriétaires devrait permettre de limiter la casse lorsque les banques poussent les débiteurs à vendre coûte que coûte leurs biens pour combler leurs dettes. Selon Christine Lagarde, l'extension aux propriétaires devra permettre aux ménages dans l'urgence de ne plus avoir à brader leurs biens sous la pression des banques. Concernant les intérêts intercalaires, il s'agit d'interdire la pratique actuelle des banques qui consiste à facturer des frais supplémentaires pendant la période transitoire d'un dossier de suredettement.

Ainsi, prochainement entre le moment où le passif est déterminé et le plan de désendettement homologué, les banques devront s'en tenir au montant du passif retenu. Les intérêts intercalaires seront interdits. Le projet de loi adopté au Sénat en juin et qui est programmé pour être discuté en décembre à l'Assemblée nationale devrait être adopté définitivement pour le début 2010. Les associations ont jugé ce plan de lutte contre le surendettement trop timide, regrettant notamment que rien ne soit réellement mis en œuvre pour pallier aux soucis rencontrés par les propriétaires empêtrés dans un crédit relais.

Article publié le lundi 09 novembre 2009 à 09:11 - © Credixis 2018

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