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Surendettement : le registre des emprunteurs, un outil controversé

Conséquence de la loi Lagarde de 2011, la création d'un répertoire national des crédits continue de diviser tant les particuliers que les professionnels. Salué par certain, le dispositif est mérite d'être encore travaillé selon ses opposants.

Les emprunteurs enregistrés

Figurant parmi les dispositifs de lutte contre le surendettement  de la loi Lagarde, le"registre national des crédits aux particuliers" ou "fichier positif", a vocation à enregistrer tous les particuliers détenteurs de crédits, quel que soit la nature de celui-ci.

Ce mardi 03 août, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a présenté au ministre de l'économie François Baroin, un rapport quant aux modalités de création et de mise en place d'un tel répertoire.

Dans ce rapport, le Comité se prononce pour un suivi temporel conséquent des données, "une certaine profondeur historique des données permettant de suivre l?évolution de la situation de la personne concernée". Le rapport préconise toutefois de s'attacher aux seuls crédits et de ne pas considérer les autres dettes possibles de loyer, de charges d'électricité ou de chauffage par exemple.

Un répertoire controversé

Pour les associations de consommateurs et organisations bancaires, la création d'un tel fichier n'est pas vue d'un très bon oeil.

Du côté de l'UFC-Que Choisir on trouve la mise en place de ce dispositif encore trop prématurée. Pour son président Alain Bazot , "ce n'est pas le bon moment", les effets et conséquences de la l'a application des autres dispositions de la Loi Lagarde n'étant pas encore connus.

Ayant pris "note de cette orientation", l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) se montre également méfiante. "Nous ne saurions accepter que ce fichier puisse recenser d'autres données que celles relatives aux crédits, qu'il soulève des questions liées à la protection des données personnelles, qu'il soit utilisé à des fins commerciales par les prêteurs nationaux et européens" déclare t-elle dans un communiqué.

La Fédération bancaire française (FBF) dénonce pour sa part un dispositif trop couteux, "estimé à plusieurs centaines de millions d'euros alors que son efficacité n'est pas prouvée et que la loi sur le crédit à la consommation a déjà renforcé l'analyse de la solvabilité du client avant l'octroi d'un prêt ".

Parallèlement plusieurs organismes tels que le Conseil du commerce de France, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ou encore l'union nationale des associations familiales (UNAF) ont applaudi le déclenchement des réflexions et des actions, insistant sur "l'urgence politique et sociale attachée à la lutte contre le surendettement".

D'après le Comité, il faudrait 2 ans à compter de sa validation législative, une nouvelle loi étant nécessaire, pour mettre en place techniquement cet outil. 25 millions de personnes devraient être concernées.

Article publié le mercredi 03 août 2011 à 16:08 - © Credixis 2017

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