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Stabilité financière : le FSB plus dur envers les banques systémiques

Toujours dans la crainte d'une nouvelle crise portée notamment par la dette grecque, le Conseil de stabilité financière s'est prononcé lundi pour un durcissement des règles concernant les banques "systémiques".

Des banques dangereuses pour la stabilité financière mondiale ?

Acteurs principaux du système bancaire parallèle , les banques "systémiques" sont ces grands établissements proposant des activités similaires à celles des banques mais ans être totalement concernés par leurs règlementations.

Présentés comme les établissements les plus à même d'engendrer une nouvelle crise généralisée en cas de faillite, ces établissements sont dans le collimateur de la Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB en anglais).

C'est dans ce cadre que le président du conseil également gouverneur la banque d'Italie et futur président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi a déclaré, lundi vouloir durcir les règles.

Concrètement, Mario Draghi souhaite mettre en place une sorte de Bâle III renforcé pour ses banques, déclarant ainsi que "les grandes banques internationales systémiques seront soumises à des surcharges de capital entre 1 % et 2,5 %", en plus des 7 % de fonds propres exigés par les accords de Bâle III. Ces surcharges de capital devraient être composées "uniquement d'actions ordinaires".

En parallèle, le président du FSB a appelé à une intervention de l'argent public en soutien du secteur  bancaire", rappelant qu'en cas de "sauvetage"d'un banque,  les détenteurs d'obligations seraient mis également à contribution.

Des grands groupes français concernés

Afin de concrétiser cette démarche, une liste des établissement dits "systémiques" sera mise en place. Les banques seront ainsi considérées comme systémiques en fonction de 5 critères :

  • la complexité de leurs produits financiers ;
  • la couverture géographique de leurs activités ;
  • leurs facultés d'avoir des produits financiers de substitution ;
  • leurs interconnexions avec les autres établissements bancaires ;
  • et la taille du bilan.

Parmi les premiers noms évoqués par différents spécialistes, le groupe Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) et le groupe  BNP Paribas pourraient être considérés comme systémiques.

Mario Draghi a indiqué que les banques ainsi définies auront ensuite 3 ans à partir de 2016 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.

Article publié le mercredi 20 juillet 2011 à 18:07 - © Credixis 2017

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