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Sommet de l'UE : l'union bancaire est validée

Réunis à Bruxelles, les 27 États membres de l'UE ont ratifié un accord majeur dans la nuit de jeudi à vendredi. Le principe d'union bancaire a ainsi été validé, de même que la recapitalisation, par le MES, des banques en difficultés.

Sommet de l'UE : l'union bancaire est validée

Un superviseur européen des banques

Après de longues négociations et la validation de certaines garanties exigées par l'Espagne et l'Italie, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord primordial pour l'avenir de l'union économique et monétaire européen.

Le principe d'union bancaire a ainsi été validé, ouvrant la voie à la création d'une entité nouvelle de supervision des banques européennes, une sorte de « mécanisme de surveillance unique ».

Dans les faits, toutes les dispositions concernant la mise en place de cette entité et de ses critères mêmes de pouvoirs et de mission sont encore à définir. Néanmoins, l'adoption du principe par les 27 est déjà une grande avancée en soi.

Dans le fonctionnement, la Banque centrale européenne (BCE) sera associée à cette nouvelle entité, comme l'a souhaité le président de la BCE, Mario Draghi.

En gros, l'organisme pourrait agir comme une « super BCE », avec un pouvoir de surveillance et de sanction accru sur les banques centrales comme les banques plus « petites ».

Le MES pourra intervenir directement auprès des banques

Un autre point fondamental de l'accord réside dans la possibilité désormais ouverte au futur mécanisme européen de stabilité financière (MES), qui remplacera le fonds européen de stabilité financière (FESF), d'intervenir directement auprès des banques en les recapitalisant directement si nécessaire.

Aux vues des grandes difficultés connues par les banques espagnoles en ce moment, l'Espagne pourrait bénéficier de cette aide à moyen terme, avant même que le MES soit opérationnel.

Ici, l'aide devrait être accordée, en premier lieu, sous la forme d'un prêt du FESF au gouvernement espagnol. L'aide pourra ensuite être reversée, par le MES, sous la forme d'une recapitalisation directe. À ce moment, les banques pourront alors restituer au gouvernement les fonds empruntés.

Article publié le samedi 30 juin 2012 à 10:06 - © Credixis 2017

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