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Réforme de la fiscalité : le seuil d'entrée à l'ISF pourrait être remonté

Le ministre du budget, François Baroin, a émis le souhait dimanche dernier d'une "remontée du seuil d'entrée à l'ISF". Pour le député Gilles Carrez, une telle réforme serait aux bénéfices des classe moyennes.

L'ISF pour les plus riches.

En accord avec ses déclarations de début décembre, le ministre du budget préfère une réforme a une annihilation pure et dure de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans une interview accordée à BMF-TV le dimanche 13 février, il envisage ainsi relever le seuil d'entrée de 790000 euros à 1,3 millions d'euros. Avec un tel seuil, près de 300000 personnes ne seraient plus soumis à l'ISF soit un manque  à gagner de près de 900 millions d'euros pour l'État. Selon François Baroin, cette "perte" pourrait être compensée par la suppression du bouclier fiscal qui ferait économiser  entre "entre 700 et 900 millions d'euros" à l'État.

Le barème actuel inadapté

Réagissant à l'annonce du ministre, le député Gilles Carrez est allé dans ce sens. Dans le quotidien Les Echos de ce lundi, le député rappelait ainsi au bien fondé de l'ISF. Pour lui," l'impôt sur le patrimoine n'est pas forcément un mauvais impôt". Dans son interview, M Carrez également rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, estime que "le problème réside moins dans le principe de l'ISF que dans l'inadaptation de son barème.

Une réforme en faveur des classes moyennes

Outre les réformes souhaitées par le ministre, Gilles Carrez propose différentes pistes de réforme en faveur des propriétaires de classe moyennes dont "la valeur [des] logements s'est envolée, sans aucun lien avec l'évolution de leurs revenus". Voici les réforme proposées :

 

  • un relèvement du seuil d'entrée à l'ISF à 1 millions d'euros ;
  • un retour au "plafonnement Rocard" réduisant l'ISF et les impôts sur les revenus à 70 % des revenus  contre 85 % aujourd'hui ;
  • une décote dans la limite  de 500.000 euros sur la détention de la résidence principale.

Afin de financer cette réforme plusieurs dispositifs sont proposés. Tout d'abord, la suppression du bouclier fiscal, qui n'aurait profité jusqu'alors qu'a 20000 ménages, là où les objectifs étaient de 200000 ménages. M. Carrez envisage également la création d'un cinquième tranche d'impôt sur le revenu, destinée aux ménages les plus riches, rapportant ainsi "300 à 400 millions d'euros" à l'État . En revanche, le député s'est déclaré totalement opposé à une taxation sur la plus-value des ventes de résidence principale"totalement contradictoire avec la volonté d'augmenter la proportion de Français propriétaires de leur logement".

Le député souhaite ainsi une réforme de la fiscalité "simple, juste et efficace", en "exonérant les classes moyennes sans parler des très nombreux contribuables qui ne font pas de déclaration mais sont très proches d'être soumis à l'ISF", tout en permettant à l'État de réaliser des économies.

Article publié le lundi 14 février 2011 à 14:02 - © Credixis 2017

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