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Projet de réforme du crédit conso : les parlementaires montent au créneau

Le sujet de la réforme du crédit à la consommation ne laisse décidément pas les parlementaires indifférents.

Le projet de loi en préparation qui sera mis en débat d'ici l'été suscite de nombreuses réactions de la part des parlementaires. Chaque camp y va ainsi de ses contre-propositions au Sénat et à l'Assemblée nationale. Parmi celles présentées par les parlementaires centristes (groupes Union Centriste du Sénat et Nouveau Centre) et de l'UMP figurent la création d'un « fichier positif » et la nécessité de dissocier les cartes de fidélité de l'offre de réserves d'argent.

Ces deux propositions qui ne sont certes pas nouvelles ont d'ores et déjà été recalées par les promoteurs du projet de loi. Mais les parlementaires insistent et persistent et préviennent déjà : ils n'hésiteront pas à multiplier les amendements pour que la reforme s'attaque aux causes du surendettement. L'idée du fichier positif qui a porté ses fruits en Belgique en réduisant le nombre de ménages surendettés de 10% est de fait assez séduisante. Elle consiste à obliger les établissements de crédits à vérifier la solvabilité de l'emprunteur en consultant un « répertoire national » recensant les crédits accordés aux particuliers.

Ce fichier qui a déjà été créé dans une dizaine de pays européens est au cœur de la bataille qui s'engage. A juste titre ! Car en effet, le surendettement nait souvent d'une multiplication de crédits. Hors, le système français est paradoxal puisque le consommateur déjà fragilisé financièrement peut parfaitement souscrire de nouveaux crédits sans garde-fou... Le rachat de crédit lui tente de recoller les pots cassés en globalisant la dette pour ensuite limiter les effets pervers des crédits révolving particulièrement onéreux pour le particulier.

Article publié le vendredi 17 avril 2009 à 08:04 - © Credixis 2017

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