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Prêts immobiliers : fin annoncée du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers lancé par la loi TEPA montre ses limites.

Selon le journal Les Echos, le gouvernement réfléchit actuellement à une autre solution plus efficace pour aider les primo-accédants. La loi instaurant un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers n'a pas fait ses preuves.

Depuis son lancement pendant l'été 2007, le nombre de primo-accédants n'a guère évolué. Le gouvernement tablait avec ce coup de pouce fiscal sur une part de 70% de primo-accédants sur le total des acheteurs mais le bilan est loin d'être au niveau des espérances.

Or, sur la seule année 2009, le dispositif a coûté à l'état un peu plus de 1 milliard d'euros, en vain. La plupart des bénéficiaires du fameux crédit d'impôt ont été des ménages à la recherche d'une niche fiscale et non des primo-accédants un peu justes financièrement.

Comment expliquer cela ? En fait, la « faute » en revient principalement au fait que le versement du crédit d'impôt soit décalé à l'année fiscale suivante de celle de l'achat. Ce décalage dans l'aide n'a pas permis aux ménages modestes de faire de cet instrument fiscal un élément déclenchant de l'achat. Voyant ce demi-flop, le gouvernement a décidé de remettre les choses à plat.

Le dispositif du crédit d'impôt pourrait ainsi être remplacé dans les prochaines années par une aide directe aux ménages modestes qui en ont vraiment besoin d'un coup de pouce au moment même où ils en ont besoin c'est-à-dire au moment de l'achat. Plusieurs pistes de réflexion sont poursuivies parmi lesquelles, l'un des plus probables, un nouveau dispositif calqué sur le principe de fonctionnement du prêt à taux 0.

Ce nouveau dispositif pourrait prendre ainsi la forme d'une aide à l'achat permettant aux ménages modestes de gonfler leur apport personnel et ainsi mieux négocier leurs demandes de crédit. La mesure pourrait être votée dans le cadre de la loi de Finances 2011 pour une mise en place dès l'année prochaine.

Article publié le samedi 03 avril 2010 à 10:04 - © Credixis 2018

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