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Plus-values immobilières : une réforme qui décourage les vendeurs

Élément du plan de rigueur national au titre de la participation des niches fiscales à la réduction de al dette, la réforme des plus-values immobilières pèse grandement sur le marché. Selon la FNAIM 76 % des vendeurs potentiels auraient ainsi revu leur position.

Plus-values immobilières : une réforme qui décourage les vendeurs

Une réforme beaucoup moins avantageuse pour les propriétaires

Pour mémoire, le processus d'exonération actuelle (1 tranche de 10 % par an à partir de la 5ème année de détention) a été complètement revu et corrigé le mois dernier par le gouvernement.

À partir du 1er février 2012, la vente d"un bien immobilier sera donc beaucoup moins avantageux pour les propriétaires, avec notamment un processus d'exonération beaucoup plus étalé dans le temps, l'exonération totale de la taxe sur les plus-values immobilière n'interviendra ainsi qu'à partir de 30 ans de détention contre 15 ans auparavant.

Pour le gouvernement cette réforme est synonyme d'économies supplémentaires estimées à quelques 2,05 milliards d'euros en 2012.

Le marché immobilier d'ores et déjà influencé

La réforme n'est pas encore entrée en vigueur que les propriétaires se montrent beaucoup moins enclins à céder leurs biens. Selon une enquête IFOP pour la fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), 76 % des propriétaires-vendeurs auraient ainsi renoncé à l'idée de vendre leur biens à cause justement de la réforme des plus-values immobilières. De même, 63 % préfèrent mettre en location leurs biens immobiliers plutôt que de les vendre.

" Hier exonérés de taxation sur les plus-values, les ménages qui cèderont l'an prochain leur patrimoine au terme de 15 ans de détention (immobilier locatif ou résidence secondaire) se verront taxer le produit de leur plus-value à hauteur de 15.2%.... + 13.5% de prélèvements sociaux ! " explique ainsi la FNAIM.

Interrogé par LaVieImmo.com, le président de la FNAIM, René Pallincourt revient sur l'effet de la réforme sur les éventuels vendeurs." On considère que le marché de l'ancien (qui a concerné 800 000 transactions en 2010) est composé à 30 % d'investissement locatif et de résidences secondaires. Soit environ 250 000 transactions. Il est évident que cette réforme est de nature à décourager ces particuliers, notamment dans le secteur de l' investissement locatif qui sert dans une large mesure à préparer sa retraite" détaille t-il.

Pour M. Pallincourt, c'est une double pénalisation qui attend les propriétaires souhaitant revendre à l'issue de la défiscalisation. Plus explicitement le secteur est "porté dans une large mesure par le dispositif Scellier, or celui-ci sera considérablement amoindri l'année prochaine. En effet, la réduction d'impôt, qui nécessite une mise en location du bien pendant neuf ans, passera à 14 % et n'existera plus que pour les logements respectant la RT 2005 [réglementation thermique induisant une basse consommation énérgétique]".

L'année 2012 risque d'être une année "difficile pour le marché" selon le président de la FNAIM.

Article publié le jeudi 06 octobre 2011 à 15:10 - © Credixis 2017

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