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Plus-values immobilières : des exonérations pour les retraités

Intégré dans le budget de rigueur national, le durcissement des plus-values immobilières pourrait souffrir de quelques exonérations, notamment pour les retraités, les députés ayant adopté un amendement en ce sens.

Plus-values immobilières : des exonérations pour les retraités

La réforme des plus-values immobilières

Au 1er février 2012, le système de taxation des plus-values réalisées  lors de la vent d'un bien immobilier va évoluer d'une manière plus sévère dans le but  avoué de réalisé de nouvelles économies, nécessaires au vu de l'ampleur du déficit public français.

Un peu plus de deux milliards d'euros d'économie sont ainsi prévues.

Début septembre, l'Assemblée nationale prévoyait ainsi de changer les conditions d'exonération de cette plus -value. À partir du 1er février, l'exonération totale de ces taxes sera possible  à partir de 30 ans de détention contre actuellement. Les abattements selon les durées de détention, entre 5 et 15 ans, entre 15 et 25 ans et entre 25 et 30 ans, seront également modifiés.

Pour mémoire l'exonération totale reste prévue dans certaines conditions , notamment si l'objet de la vente est la résidence principale ou que le montant de la vente  n'excède pas 15 000 euros ( en cas d'indivision ce plafond est appliqué à chaque cote part).

Dans certaines conditions les retraités et personnes titulaires d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie peuvent ainsi êtes exonérées si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune et que leur revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil fixé chaque année.

Le départ en maison de retraite exonérant

Face a de nombreuses craintes émises par les professionnels du secteur et à l'approche des élections présidentielles, l'Assemblée nationale a proposé cette semaine de nouvelles conditions d'exonérations pour les retraités.

En premier lieu les personnes âgées contraintes d'entrer dans une maison de retraite médicalisée seraient exonérés de cette taxe si la vente de leur logement intervient dans les deux ans suivant le placement,  sous conditions toutefois de ne pas être redevable de l'ISF et d'avoir des revenus modérés. Le seuil de ces revenus étant fixé, cette année, à 23 572 euros par an pour une personnes seule.

Les députés ont également proposé un amendement particulier, non pas exonérant, mais dispensateur de la dernière réforme. Ainsi les cessions de terrains constructibles dont l'acte de vente a été signé  avant le 25 août 2011 et l'acte authentique avant le 31 décembre 2012 se verraient appliquer les règles actuelles d'exonération ( exonération totale au bout de 15 ans de détention , ...).

Article publié le mercredi 07 décembre 2011 à 18:12 - © Credixis 2017

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