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Loi Duflot : l'opposition saisit à nouveau le Conseil constitutionnel?

Censuré par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, le projet de loi Duflot sur les logements sociaux a été adopté, dans sa deuxième version, à la majorité par le Parlement ce mardi 18 décembre.

Loi Duflot : l'opposition saisit à nouveau le Conseil constitutionnel?

Un projet de loi quasi similaire à la version censurée

La version dite « bis » du projet de Loi Duflot sur les logements, tel qu'il a été définitivement adopté le 18 décembre 2012 au Sénat, ressemble en de très nombreux points à sa version initiale.

??Dans les faits, le principal changement dans les textes réside en ce que le quota minimum de 10 % de logements sociaux pour les communes de moins de 3500 habitants, n'ai pas été reporté dans le nouveau texte.

Pour l'auteure du projet de loi, la ministre du Logement Cécile Duflot, « la censure du Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure a retardé l'entrée en vigueur du texte, sans entamer la détermination du gouvernement ».

??La majorité a donc décidé de représenter un projet quasi identique, du moins dans le fond, à celui censuré il y a 2 mois par le Conseil de constitutionnel.??

Les parlementaires de l'opposition tentent une nouvelle saisine?

Farouchement opposés au texte adopté, les parlementaires UMP ont décidé de recourir à tous les moyens mis à leur disposition pour bloquer le projet de loi et ont à nouveau saisi le Conseil constitutionnel.?

Ce texte ne tient « pas compte des efforts consentis par les communes depuis la loi de solidarité et de renouvellement urbain », a ainsi déclaré le sénateur UMP François Calvet.

Un argument balayé par la ministre, pour qui « ce texte n'est que la première pierre de l'édifice ». « Une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat viendra ce printemps », a d'ailleurs ajouté la ministre.

Contrairement à sa première version, le « Duflot bis » a été adopté par une majorité élargie, soutenue notamment par le parti radical de gauche, jusqu'alors opposé à certaines dispositions abandonnées depuis.?

Article publié le vendredi 21 décembre 2012 à 17:12 - © Credixis 2017

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