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Logement : l'IRL à + 2,20 % sur un an au deuxième trimestre 2012

Après une hausse à 2,24 % au premier trimestre 2012, l'indice de référence des loyers a légèrement reculé au deuxième trimestre à + 2,20 % sur un an. Permettant aux propriétaires de réévaluer leurs loyers cet indice est en hausse depuis 2010.

Logement : l'IRL à + 2,20 % sur un an au deuxième trimestre 2012

Les propriétaires vont pouvoir à nouveau augmenter leurs loyers

Calculé chaque trimestre par l'institut de national de la statistique (Insee), l'Indice de référence des loyers (IRL) est à nouveau en hausse au second trimestre 2012.

Établi à 122,96, il augmente ainsi de 2,20 % sur un an. Le niveau de référence de l'Insee étant la valeur de l'indice de 100 au 4e trimestre 1998.

S'ils le souhaitent et selon les conditions légales prévues par le bail, les propriétaires pourront réévaluer leur loyer en fonction de cet indice, à compter du troisième trimestre 2012, suivant la formule légale de réévaluation suivante : montant du loyer x IRL en cours/IRL de l'année précédente.

Par exemple, dans le cas d'un bail contracté en juillet 2011, avec un loyer à la base de 700 euros par mois, le propriétaire pourra augmenter son loyer jusqu'à 715 euros.

Des conditions particulières de réévaluation

Cette hausse ne peut cependant être appliquée que sous certaines conditions :

  • s'il s'agit d'un nouveau bail entrant en vigueur le trimestre suivant la réévaluation de l'IRL, c'est à dire ici au troisième trimestre 2012 ;
  • si cette réévaluation est prévue dans le bail à une date indiquée dans le contrat ;
  • rétroactivement et dans un délai maximum de 5ans. La date de référence étant la date anniversaire du bail ou toute autre date explicitement indiquée dans le bail.

 

Un léger ralentissement

Depuis la période de recul enregistrée entre le troisième trimestre 2008 (+2,95 % sur un an) et le quatrième trimestre 2009 (-0,06 % sur un an), l'indice n'a pas cessé de croître.

Pour ce deuxième trimestre 2012, l'Insee observe néanmoins un léger ralentissement, avec une évolution annuelle inférieure de 0,04 point par rapport au trimestre précédent.

Article publié le lundi 16 juillet 2012 à 16:07 - © Credixis 2018

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