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Logement : hausse de l'IRL de 2,24 % sur un an au 1er trimestre 2012

Mesuré tous les trimestres par l'INSEE, l'indice de référence des loyers, servant de base à la revalorisation des loyers d'habitation, a de nouveau augmenté pour les trois premiers mois de l'année 2012. Il s'agit de la neuvième hausse en continu.

Logement : hausse de l'IRL de 2,24 % sur un an au 1er trimestre 2012

L'IRL est en hausse depuis le 1er trimestre 2010

Basé sur l'évolution des prix à la consommation, l'indice de référence des loyers (IRL) ne cesse d'augmenter depuis le 1er trimestre 2011.

Selon l'institut national de la statistique (INSEE) qui calcule l'indice chaque trimestre, l'IRL aurait ainsi, au 1er trimestre 2012, augmenté de 2,24 % sur un an.

Avec une valeur de référence de 100, correspondant aux données du quatrième trimestre 1998, le niveau de l'IRL pour la période de janvier à mars 2012 est donc annoncé à 122,37 par l'INSEE.

Pour la même période l'an dernier, le niveau de l'IRL était de 119,69 et correspondait à une hausse annuelle de 1,6 %.

À partir de ces différents indices, les propriétaires pourront ainsi augmenter le montant des loyers de leurs biens à compter du second trimestre 2012, dans les limites prévues par la loi.

Une hausse des loyers sous conditions

Concrètement, la hausse de cet IRL n'induit pas une augmentation systématique des loyers. Cette augmentation n'est en fait possible que dans certaines conditions :

  • s'il s'agit d'un nouveau bail entrant en vigueur le trimestre suivant la réévaluation de l'IRL ;
  • s'il est indiqué dans le bail qu'à telle date, le loyer est réévalué suivant la valeur de l'IRL.

Attention toutefois, cette hausse peut être rétroactive, dans un délai maximum de 5 ans. La date de référence étant la date anniversaire du bail ou toute autre date explicitement indiquée dans le bail.

Pour savoir jusqu'à quel niveau ils peuvent augmenter leurs loyers, les propriétaires doivent prendre en compte l'IRL en cours, et celui effectif à la même période l'année précédente. Ainsi, la hausse du loyer appliquée par le propriétaire ne peut dépasser la hausse effective de l'IRL.

Pour faire simple, prenons le cas d'un bail contracté en avril 2011, avec un loyer, à la base de 500 euros par mois. La formule de réévaluation est la suivante : 500 x IRL en cours (122,37)/IRL de l'année précédente (119,69) = 511 euros.

Ainsi, un propriétaire appliquant jusqu'alors un loyer de 500 euros ne pourra l'augmenter que jusqu'à 511 euros maximum pour ce trimestre.

Article publié le lundi 16 avril 2012 à 11:04 - © Credixis 2018

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