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Logement : explosion de l'indice des loyers en juin

Après une forte augmentation enregistrée au 1er trimestre 2011, l'INSEE annonce une nouvelle hausse de l'indice des loyers au deuxième trimestre. De mars à juin, l'IRL aurait ainsi grimpé de 1,73 % sur un an.

Un indice qui monte depuis 18 mois

Tous les trimestres, l'institut national de la statistique (INSEE) calcule un indice de référence des loyers. Basé sur l'évolution de l'inflation, cet indice fixe le pourcentage maximum que les propriétaires peuvent appliquer aux tarifs proposés à leurs nouveaux locataires. Cette réévaluation des loyers est également applicable s'il est comprise dans les conditions du bail.

Au deuxième trimestre 2011, l'IRL estimé à 120,31 a ainsi augmenté de 1,73%.  Avec cette nouvelle hausse, l'IRL enregistre sa sixième hausse consécutive. L'indice n'ayant cessé d'augmenté depuis le premier trimestre 2010.

D'après l'INSEE, il s'agit même de la plus forte hausse depuis le 1er trimestre 2009 (+2,24 %).

Une hausse des loyers facultative ou effective ?

Dans les faits cette hausse n'oblige en rien le propriétaire a réévalué effectivement son loyer. Toutefois ce relèvement peut intervenir sous plusieurs conditions :


  • s'il s'agit d'un nouveau bail entrant en vigueur le trimestre suivant la réévaluation de l'IRL ;
  • s'il est indiqué dans le bail que l'IRL du trimestre suivant sert de base à la réévaluation du loyer.

À noter que cette hausse peut se faire rétroactivement  et dans un délai de 5 ans à la date anniversaire du bail ou à une autre date indiquée dans le bail.

Concrètement , le calcul  de réévaluation du loyer en fonction de l'indice est assez simple, il suffit de prendre en compte l'IRL de l'année précédente, soit dans notre cas, l'IRL du deuxième trimestre 2010 estimées à 118,26 selon l'INSEE.

Par exemple, pour un bail contracté en juillet 2011 et pour un loyer, à la base, de 800 € euros par mois, la réévaluation possible sera de : 800 x IRL en cours (120,31)/ IRL de l'année précédente (118,26) =  813 €.  Ainsi, un propriétaire appliquant jusqu'alors un loyer de 800 euros ne pourra l'augmenter que jusqu'à 813 euros maximum pour ce trimestre.

Article publié le mercredi 13 juillet 2011 à 17:07 - © Credixis 2017

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