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Les transactions financières bientôt taxées par l'Europe ?

Présenté comme un futur outil de lutte contre la fuite des capitaux, un projet de taxe européenne sur les transactions financières, baptisée taxe "Tobin", est actuellement à l'étude. Son entrée en vigueur est attendue pour 2014.

Les transactions financières bientôt taxées par l'Europe ?

Une taxe européenne

Suggérée pour la première fois en 1972 par l'économiste James Tobin, l'instauration d'un taxe sur les transactions financières pourrait être un tournant dans l'histoire économique de l'Union européenne (UE).

Grosso modo, le but de cette taxe est de limiter au maximum les "spéculations à court terme" présentées comme l'un des facteurs aggravant de la crise économique actuelle. Basé sur les transactions financières autres que émissions d'action en Bourse, es opérations sur le marché primaire de la dette souveraine ou les transactions n de particuliers, cette taxe en devrait pas nuire au  principe de libre échange et de libre circulations des biens et des capitaux. "Les transactions sur le marché des changes 'spot' sont à l'extérieur du champ de la taxe, qui préserve ainsi le principe de libre-circulation des capitaux" précise ainsi la Commission européenne.

Dans un premier temps cette taxe pourrait être appliquée sur l'ensemble de l'Euro zone ."Lorsque les transactions sont réalisées sur des plateformes à l'extérieur de l'UE, elles seront sujettes à la taxe si au moins un établissement impliqué dans la transaction est localisé dans l'UE" explique Aldirgas Semeta, commissaire européen en charge de la Fiscalité.

À plus ou moins long terme , les décideurs aimeraient voir cette taxe devenir universelle.  Selon M Semeta, "il y a un fort soutien au niveau européen, même si quelques États membres réservent leurs positions. Mais quelqu'un doit assumer le leadership au niveau mondial et nous devons insister auprès de nos partenaires du G20 sur les utilisations possibles des revenus de la taxe".

Une taxe source de nouvelles tensions ?

Pour beaucoup de responsables européens, l'instauration d'une telle taxe pourrait néanmoins être néfaste pour l'économie européenne et risquerait d'alimenter davantage la crise.

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean Claude Trichet craint de voir ainsi les méfiances  s'accroître vis à vis du marché européen. Il en est de même pour Jean-Pierre Jouyet, président de l'autorité des marchés financiers (AMF).  Se déclarant favorable à cette taxe, le "gendarme de la Bourse française" estime cependant que le moment n'est absolument pas opportun pour son entrée vigueur.

"Il faut choisir le moment où on la fait. Ce qui m'est dit –et je le prends en considération dans mes fonctions–, c'est qu'aujourd'hui, ça va encore accroître la frilosité des investisseurs, notamment anglo-saxons et américains, à l'égard de la zone euro” a déclaré ainsi M Jouet au micro de France Inter.

Dans son projet, la Commission européenne prévoit une mise en place la taxe Tobin au 1er janvier 2014.

Article publié le vendredi 23 septembre 2011 à 15:09 - © Credixis 2017

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